Conditions générales de vente

WENOBLE — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE
Prestations d'accompagnement en acquisition digitale B2B — Projets 4-Piliers & prestations autonomes

Version en vigueur au 10 juillet 2026 — applicable à toute commande postérieure à cette date

Éditeur des présentes CGV : WENOBLE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 941 143 828, dont le siège social est situé 105 Traverse des Treilles, 38330 Saint-Ismier, numéro de TVA intracommunautaire FR19941143828, représentée par ses gérants en exercice (M. Romain Roux, M. Maël Devillers, M. Célien Boillot).

Contact : Romain Roux — romain.roux@wenoble.fr

Préambule

WENOBLE (ci-après « Wenoble » ou « le Prestataire ») accompagne des entreprises clientes (ci-après « le Client ») dans leur stratégie d'acquisition digitale B2B. Wenoble commercialise notamment une offre complète structurée en quatre piliers (ci-après les « 4 Piliers ») — Cartographier (audit et stratégie), Concevoir (architecture SEO/GEO et de conversion, maquettes), Construire (développement du site, SEO technique) et Amplifier (monitoring, production SEO et accompagnement sur 12 mois) — ainsi que des prestations autonomes pouvant être souscrites indépendamment d'un Projet 4-Piliers complet, notamment : gestion de campagnes publicitaires (Ads), prestation de référencement SEO mensuelle (« Retainer SEO »), formation, et conseil stratégique.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après « les CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations commercialisées par Wenoble, quel que soit leur type ou, s'agissant d'un Projet 4-Piliers, le niveau de prestation souscrit (« Essentiel », « Recommandé » ou « Complet »). Elles ont vocation à être complétées, pour chaque Client, par un Contrat de Prestation individuel signé (ci-après « le Contrat ») précisant les éléments propres à sa mission : type de prestation, périmètre exact, prix, échéancier, calendrier, indicateurs de performance retenus le cas échéant pour la clause de garantie, et toute stipulation particulière négociée.

En cas de contradiction entre le Contrat et les présentes CGV, les stipulations du Contrat prévalent.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Wenoble fournit ses prestations à ses Clients professionnels. Elles s'appliquent de plein droit à toute commande, sans qu'il soit besoin d'une acceptation formelle distincte pour chaque prestation, dès lors que le Client a signé le Contrat individuel qui y fait référence.

Les présentes CGV sont applicables exclusivement aux relations entre Wenoble et des clients agissant à titre professionnel, dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Wenoble ne contracte pas avec des consommateurs au sens du Code de la consommation. Le Client déclare et garantit, en signant le Contrat, agir exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui doivent lui être communiquées et acceptées avant tout premier paiement et avant le démarrage de toute prestation, conformément au processus commercial décrit à l'Article 3.

Article 2 — Définitions

• 4 Piliers : méthodologie propriétaire de Wenoble organisée en quatre phases — Cartographier (audit et stratégie), Concevoir (architecture SEO/GEO et de conversion, maquettes), Construire (développement, SEO technique) et Amplifier (monitoring, production SEO et accompagnement sur 12 mois).
• Projet 4-Piliers : mission au cours de laquelle Wenoble assure l'intégralité des 4 Piliers pour le Client, incluant notamment la conception et le développement d'un site internet et/ou d'une architecture SEO/GEO complète, selon l'un des trois Tiers.
• Prestation Autonome : toute prestation commercialisée par Wenoble indépendamment d'un Projet 4-Piliers complet, notamment : gestion de campagnes publicitaires (Ads), Retainer SEO, formation, ou conseil stratégique / atelier isolé. Sauf stipulation contraire expresse du Contrat individuel, une Prestation Autonome ne comprend ni Phase Amplifier de 12 mois, ni garantie de résultat au sens de l'Article 7.
• R1 : premier rendez-vous commercial au cours duquel un audit stratégique préliminaire est présenté au Prospect à titre gratuit, avant toute signature.
• Audit R1 : le document et les analyses remis au Prospect lors du R1.
• Tier : l'un des trois niveaux de prestation applicables à un Projet 4-Piliers (Essentiel, Recommandé, Complet), dont le contenu précis est fixé par le Contrat individuel.
• Actifs : l'ensemble des livrables produits par Wenoble pour le Client dans l'exécution du Contrat (code et structure du site, contenus rédactionnels, visuels, architecture SEO/GEO, paramétrages techniques afférents, ou tout autre livrable propre à une Prestation Autonome).
• Méthode / Savoir-faire Wenoble : les processus, outils, gabarits (templates), documents-types et méthodologies propres à Wenoble, notamment les 4 Piliers, qui ne sont pas cédés au Client et demeurent la propriété exclusive de Wenoble quelle que soit l'issue du Contrat.
• Phase Amplifier : dans le cadre d'un Projet 4-Piliers uniquement, la période contractuelle de 12 mois suivant la mise en ligne effective des Actifs, durant laquelle Wenoble assure un accompagnement, un reporting et un coaching mensuel.

Article 3 — Processus commercial et statut de l'audit R1

3.1 Nature non contractuelle du R1

Le R1 est une prestation gratuite et sans engagement, destinée à permettre au Prospect d'évaluer l'offre de Wenoble. L'Audit R1 ne constitue en aucun cas une offre ferme, un engagement contractuel de Wenoble, ni le commencement d'exécution d'une prestation. Aucune obligation, de résultat ou de moyens, ne peut être déduite du contenu de l'Audit R1 à l'encontre de Wenoble tant que le Contrat n'a pas été signé.

3.2 Confidentialité et protection de l'Audit R1

L'Audit R1, ainsi que l'ensemble des analyses, recommandations stratégiques et éléments méthodologiques qui y figurent, demeurent la propriété exclusive et le savoir-faire confidentiel de Wenoble. Ils sont remis au Prospect à titre strictement informatif, pour ses seuls besoins internes d'évaluation, et à l'exclusion de toute autre utilisation.

Le Prospect s'interdit, tant qu'il n'a pas signé de Contrat avec Wenoble, de communiquer tout ou partie de l'Audit R1 à un tiers, notamment à un prestataire concurrent.

En cas de manquement à cette obligation, Wenoble se réserve le droit de solliciter réparation intégrale du préjudice subi, incluant la valeur économique du savoir-faire indûment exploité.

3.3 Formalisation de l'engagement

Le Contrat et les présentes CGV sont présentés au Prospect lors du rendez-vous de closing (R3) et doivent être signés, sans ambiguïté et sans réserve, préalablement à tout premier paiement et à tout commencement d'exécution de la prestation.

Article 4 — Description des prestations

4.1 Types de prestations

Le Contrat individuel identifie le ou les types de prestation souscrits par le Client parmi :

• le Projet 4-Piliers : mission complète intégrant les phases Cartographier, Concevoir, Construire et Amplifier, incluant la conception et le développement d'un site internet et/ou d'une architecture SEO/GEO, selon l'un des Tiers (Essentiel, Recommandé, Complet) ;
• la Prestation SEO Mensuelle (Retainer SEO) : accompagnement et production SEO récurrents, sans construction initiale de site par Wenoble ;
• la gestion de campagnes publicitaires (Ads) ;
• la formation ;
• le conseil stratégique ou l'atelier autonome (notamment l'Atelier Stratégique visé au sein du pilier Cartographier, lorsqu'il est vendu isolément).

Le contenu précis de chaque prestation (livrables, périmètre technique, volumétrie, fonctionnalités, nombre de pages, fréquence de production, etc.) est décrit de façon exhaustive dans le Contrat individuel et ses annexes, en fonction du type de prestation et, le cas échéant, du Tier retenu.

4.2 Contenu du Projet 4-Piliers

À défaut de précision contraire dans le Contrat, un Projet 4-Piliers comprend a minima : le pilier Cartographier (audit stratégique et diagnostic), le pilier Concevoir (architecture SEO/GEO et de conversion, direction artistique, maquettes), le pilier Construire (développement, SEO technique, mise en ligne) et le pilier Amplifier (accompagnement de 12 mois : suivi, reporting mensuel, coaching, production SEO continue).

4.3 Contenu des Prestations Autonomes

Le Retainer SEO, la gestion Ads, la formation et le conseil stratégique, lorsqu'ils sont souscrits indépendamment d'un Projet 4-Piliers, ne comprennent ni la phase Amplifier de 12 mois telle que décrite à l'Article 4.2, ni la clause de garantie de l'Article 7, sauf stipulation contraire expresse et écrite du Contrat individuel. Leur périmètre, leur durée et leurs modalités de reconduction ou de résiliation propres sont fixés par le Contrat individuel et, s'agissant du Retainer SEO, précisés à l'Article 11.4.

Wenoble est tenue, pour l'ensemble de ses prestations, d'une obligation de moyens, sauf pour les éléments strictement définis et bornés par la clause de garantie de l'Article 7, laquelle constitue le seul engagement de résultat consenti par Wenoble, réservé aux Projets 4-Piliers.

Article 5 — Prix, facturation et modalités de paiement

Le prix de la prestation est fixé dans le Contrat individuel signé par le Client, exprimé en euros hors taxes, majoré de la TVA au taux en vigueur.

Le prix peut être réglé en une ou plusieurs échéances, selon l'échéancier fixé au Contrat. Sauf stipulation contraire du Contrat, le non-paiement à bonne date d'une échéance entraîne, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 (quinze) jours :

• l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes restant dues au titre du Contrat ;
• la suspension de plein droit de l'exécution des prestations en cours, notamment de la Phase Amplifier, sans que cette suspension puisse être imputée à Wenoble ;
• l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf accord exprès et écrit.

Article 6 — Durée

6.1 Projet 4-Piliers

Le Contrat prend effet à sa date de signature. La phase Amplifier court pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de mise en ligne effective des Actifs (ci-après la « Date de Mise en Ligne »), constatée par écrit entre les parties (email ou tout autre support écrit faisant foi).

À l'issue de la période de 12 mois, le Contrat prend fin de plein droit, sauf reconduction expresse convenue entre les parties dans les conditions fixées au Contrat individuel. Il n'y a pas de tacite reconduction s'agissant d'un Projet 4-Piliers.

6.2 Prestations Autonomes

La durée, les modalités de reconduction (le cas échéant tacite) et de résiliation propres à chaque Prestation Autonome (Retainer SEO, Ads, formation, conseil stratégique) sont fixées par le Contrat individuel. À défaut de stipulation contraire, le Retainer SEO est régi par les modalités de durée et de préavis fixées à l'Article 11.4.

Article 7 — Garantie de résultat SEO — Refonte sans surcoût

Cet article constitue le seul engagement de résultat consenti par Wenoble. Il est d'interprétation stricte et ne peut être étendu au-delà de ses termes.

7.0 Portée — réservée aux Projets 4-Piliers

La présente garantie est réservée exclusivement aux Projets 4-Piliers, dans le cadre desquels Wenoble a assuré la conception et la construction du site et/ou de l'architecture SEO/GEO. Elle ne s'applique en aucun cas aux Prestations Autonomes (Retainer SEO, gestion Ads, formation, conseil stratégique), y compris lorsque celles-ci portent, en tout ou partie, sur le référencement naturel, sauf stipulation contraire expresse et écrite figurant au Contrat individuel correspondant.

7.1 Principe

Si, à l'issue d'une période de 6 (six) mois suivant la Date de Mise en Ligne, les indicateurs de performance définis à l'Article 7.2 et précisés dans le Contrat individuel n'ont pas atteint les seuils convenus, et sous réserve du respect par le Client des conditions d'éligibilité fixées à l'Article 7.4, Wenoble s'engage à réaliser, sans frais supplémentaires, une refonte de la stratégie SEO/GEO mise en œuvre, dans les conditions et limites fixées au présent article.

7.2 Indicateurs et seuils

Les indicateurs de performance retenus (par exemple : positionnement sur un ensemble de mots-clés stratégiques identifiés lors de la phase de Cartographie, évolution du trafic organique qualifié, volume de leads générés via le site), ainsi que les seuils chiffrés associés et l'état des lieux de référence (« baseline »), sont établis contradictoirement entre les parties à la Date de Mise en Ligne et formalisés par écrit en annexe du Contrat individuel. À défaut d'indicateurs et de seuils écrits et signés des deux parties, la présente clause de garantie ne peut être invoquée.

7.3 Point de contrôle

Un point de contrôle contradictoire est réalisé à l'échéance des 6 mois, sur la base des données de mesure convenues (outils analytics, outils de suivi de position, ou tout autre outil désigné au Contrat), et fait l'objet d'un compte-rendu écrit communiqué au Client dans un délai de 15 jours.

7.4 Conditions d'éligibilité

Le bénéfice de la présente garantie est subordonné au respect cumulatif, par le Client, des conditions suivantes :

• mise en œuvre effective et dans les délais des recommandations formulées par Wenoble ;
• absence d'intervention non coordonnée d'un tiers sur le site, la structure SEO/GEO ou les contenus, pendant la période considérée ;
• absence de modification structurelle du site ou de son contenu non validée préalablement par Wenoble ;
• règlement à jour de l'ensemble des sommes dues au titre du Contrat.

7.5 Périmètre et limites

La refonte accordée au titre de la présente garantie porte sur le même périmètre fonctionnel que la prestation initiale et est limitée à une seule occurrence par Contrat. Elle ne saurait donner lieu à un nouveau projet excédant ce périmètre, ni à une nouvelle période de garantie de 6 mois à son issue, ni à un remboursement, avoir ou indemnisation quelconque en substitution de la refonte.

7.6 Exclusions

La garantie ne s'applique pas si l'absence d'atteinte des seuils résulte : d'une mise à jour majeure d'algorithme des moteurs de recherche postérieure à la Date de Mise en Ligne ; d'une réduction unilatérale par le Client de ses moyens ou budgets marketing ; d'un cas de force majeure au sens de l'Article 15 ; ou du non-respect par le Client de ses obligations au titre de l'Article 8.

Article 8 — Obligations du Client

8.1 Obligations générales de coopération

Le Client s'engage à fournir à Wenoble, dans des délais raisonnables, l'ensemble des accès (hébergement, noms de domaine, outils analytics, CMS), informations, contenus et validations nécessaires à l'exécution de la prestation, ainsi qu'à désigner un interlocuteur disponible pour les points de suivi mensuels de la Phase Amplifier.

8.2 Responsabilité du Client sur la conformité de son propre contenu

Lorsque le Client exerce une activité soumise à une réglementation spécifique (notamment, sans que cette liste soit limitative : activités financières, bancaires, d'assurance, de gestion de patrimoine, ou toute activité réglementée nécessitant un agrément, une habilitation ou le respect d'obligations d'information précontractuelle particulières), le Client demeure seul responsable de la conformité réglementaire de son propre discours commercial, de ses allégations, de ses promesses de rendement ou de tout contenu à caractère réglementé diffusé sur les supports conçus par Wenoble.

Wenoble agit en qualité de prestataire technique et éditorial et n'exerce aucun contrôle de conformité réglementaire sur le fond des contenus fournis, validés ou demandés par le Client relevant de sa réglementation sectorielle propre. Le Client garantit Wenoble contre toute conséquence, réclamation, sanction ou action de tiers (y compris d'une autorité de régulation) résultant d'un manquement du Client à ses obligations réglementaires sectorielles, y compris lorsque le contenu litigieux a été mis en forme, rédigé ou publié par Wenoble sur instruction ou validation du Client.

8.3 Non-utilisation en conflit d'intérêt

Le Client s'engage à ne pas solliciter simultanément, sans en informer Wenoble, un prestataire concurrent sur le même périmètre que celui confié à Wenoble, pendant la durée du Contrat.

Article 9 — Propriété intellectuelle et transfert des Actifs

9.1 Ce qui est cédé au Client

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues au titre du Contrat, Wenoble cède au Client, à titre exclusif, les droits de propriété intellectuelle portant sur les Actifs développés spécifiquement pour lui dans le cadre de l'exécution du Contrat : code et structure du site créé, contenus rédactionnels produits, visuels créés sur mesure, architecture SEO/GEO propre au Client. Cette cession porte sur le territoire mondial, pour toute la durée légale de protection des droits concernés, et pour tout mode d'exploitation.

9.2 Ce qui reste la propriété de Wenoble

Demeurent en toute hypothèse la propriété exclusive de Wenoble, et ne sont jamais cédés au Client : les 4 Piliers, les gabarits, templates, composants réutilisables et méthodologies internes de Wenoble, ainsi que tout élément préexistant utilisé par Wenoble pour la réalisation de la prestation. Le Client bénéficie sur ces éléments d'un droit d'usage limité au fonctionnement du site livré, non cessible et non exclusif.

9.3 Droit de référence

Sauf clause de confidentialité contraire expressément convenue, Wenoble conserve le droit de faire état de sa collaboration avec le Client à titre de référence commerciale (nom, logo, cas client synthétique), sans divulgation de données confidentielles ou stratégiques propres au Client.

9.4 Cas des Prestations Autonomes à exécution récurrente

Pour les Prestations Autonomes à caractère récurrent, notamment le Retainer SEO (articles, contenus et optimisations produits mois par mois), la cession des droits visée à l'Article 9.1 intervient au fur et à mesure de la production de chaque livrable mensuel, sous réserve du paiement effectif de l'échéance correspondante. Un livrable dont l'échéance de paiement associée n'a pas été honorée n'est pas réputé cédé.

9.5 Modalités et calendrier du transfert

Les accès techniques nécessaires à l'exploitation autonome des Actifs par le Client (accès hébergement, nom de domaine, comptes analytics et outils tiers) sont transférés ou communiqués au Client selon les modalités suivantes, sauf stipulation contraire du Contrat :

• les accès dont le Client est déjà titulaire (nom de domaine, compte Google notamment) restent sous son contrôle pendant toute la durée du Contrat ;
• les accès créés par Wenoble pour les besoins de la prestation sont transférés au Client à sa demande, au plus tard à l'échéance de la Phase Amplifier ou en cas de résiliation anticipée, sous réserve du paiement intégral des sommes dues ;
• en cas de résiliation anticipée pour manquement du Client (notamment en cas d'impayé), Wenoble peut suspendre ce transfert jusqu'à complet paiement des sommes dues, sans préjudice de son droit à indemnisation.

Article 10 — Responsabilité et assurance

10.1 Nature de l'obligation

Sauf disposition contraire de l'Article 7, Wenoble est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Wenoble, tous préjudices confondus, ne pourra excéder, pour un même fait générateur ou une série de faits générateurs ayant la même cause, le montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre du Contrat concerné. Wenoble ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de chance, préjudice d'image ou atteinte à la réputation.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de Wenoble, ni aux dommages corporels.

10.3 Assurance

Wenoble déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [NOM DE L'ASSUREUR — à compléter], pour les dommages pouvant résulter de son activité, à hauteur des plafonds fixés par son contrat d'assurance, dont une attestation peut être communiquée au Client sur demande.

Article 11 — Résiliation

11.1 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, non régularisé dans un délai de 15 jours à compter d'une mise en demeure écrite restée infructueuse, l'autre partie pourra prononcer la résiliation du Contrat de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

11.2 Résiliation anticipée à l'initiative du Client

En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Client, en dehors de tout manquement de Wenoble, les sommes déjà versées restent acquises à Wenoble au titre des prestations déjà réalisées ou engagées, et les échéances à venir correspondant aux prestations déjà engagées ou aux frais déjà exposés par Wenoble restent dues.

11.3 Conséquences de la résiliation

La résiliation du Contrat, quelle qu'en soit la cause, met fin à la Phase Amplifier en cours (pour un Projet 4-Piliers) et emporte les conséquences décrites à l'Article 9.5 s'agissant du transfert des Actifs et des accès.

11.4 Durée et résiliation du Retainer SEO

Sauf durée et préavis différents fixés par le Contrat individuel, le Retainer SEO est conclu pour une durée initiale d'un (1) mois à compter de son démarrage, renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) mois. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, sans motif, moyennant le respect d'un préavis écrit de 30 (trente) jours calendaires avant l'échéance de la période mensuelle en cours. Les mois déjà facturés restent dus ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour le mois en cours d'exécution au moment de la résiliation.

Article 12 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations de nature commerciale, technique, financière ou stratégique dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du Contrat, et à ne les utiliser que pour les besoins de son exécution. Cette obligation perdure pendant toute la durée du Contrat et 3 (trois) ans après son terme, quelle qu'en soit la cause.

Article 13 — Non-dénigrement

Les parties s'interdisent, pendant la durée du Contrat et après son terme, toute déclaration publique dénigrante à l'égard de l'autre partie, notamment sur les réseaux sociaux, plateformes d'avis ou tout autre support public, sans préjudice du droit de chacune des parties d'exprimer une insatisfaction légitime dans le cadre de la procédure de réclamation amiable prévue à l'Article 16.

Article 14 — Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'exécution du Contrat, Wenoble peut être amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client (notamment les données collectées via les formulaires de contact ou de génération de leads intégrés aux sites livrés). Dans cette hypothèse, Wenoble agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, et le Client en qualité de responsable de traitement pour les données de ses propres prospects et clients.

Les modalités du traitement (nature, finalité, durée, mesures de sécurité) sont précisées dans un accord de traitement des données (« DPA ») annexé au Contrat. Wenoble s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données traitées, à ne les traiter que sur instruction documentée du Client, et à ne pas les conserver au-delà de la durée nécessaire à l'exécution de la prestation.

Le Client demeure seul responsable de la conformité de sa politique de confidentialité et de ses bases légales de collecte vis-à-vis de ses propres prospects et clients finaux.

Article 15 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

Article 16 — Réclamations, litiges et droit applicable

16.1 Procédure de réclamation amiable

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Wenoble, à l'adresse indiquée en tête des présentes, avec un descriptif précis du différend. Wenoble s'engage à accuser réception de toute réclamation sous 5 jours ouvrés et à proposer une réponse motivée sous 15 jours ouvrés.

16.2 Traçabilité

Les parties conviennent que les échanges écrits (emails, comptes-rendus de points mensuels, documents de suivi Amplifier) constituent des éléments de preuve recevables pour établir l'exécution ou l'inexécution des obligations contractuelles respectives.

16.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV et tout Contrat conclu sur leur fondement sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, qui n'aurait pu être résolu amiablement, relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Article 17 — Dispositions diverses

Le fait pour Wenoble de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force obligatoire.

Les présentes CGV, complétées par le Contrat individuel et ses annexes, expriment l'intégralité des accords conclus entre les parties. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur oral ou écrit portant sur le même objet.